Conditions Generales de ventes

Introduction

Ces conditions générales font partie du contrat. Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre vous (le client) et le propriétaire de la maison / appartement de vacances. Nous ne sommes pas un tour-opérateur. Votre partenaire contractuel est le propriétaire du domicile respectif. Nous vous recommandons d'étudier attentivement les conditions générales suivantes, car elles doivent être acceptées lors de la réservation.

1. Conditions de réservation / Contrat
1.1. Le locataire a le droit d'utiliser la propriété, y compris les meubles et les équipements. Il s'engage à utiliser la propriété et les équipements mis à sa disposition avec le plus grand soin et d’en effectuer un inventaire détaillé. Il s’engage aussi à signaler et à remplacer si nécessaire les dommages causés par lui-même ou ses invités pendant la période de location.

1.2. Il est à préciser que tous les équipements comme les terrains de jeux, piscine, les ustensiles de cuisine sont à utiliser aux propres risques du locataire. Les enfants doivent être informés par leur tuteur légal des dangers dans / autour de la maison et doivent être surveillés en conséquences par leur tuteur.

2. Acomptes et paiement / Formalités et paiement
2.1. Lors de la réservation, un acompte égal à 30% du loyer dû, est à payer dans les 5 jours. Le client doit régler le solde trente (30) jours au plus tard avant la date du départ par virement. Si la période entre la réservation et l'arrivée est moins de 30 jours, le prix est payable en une somme forfaitaire au moment de la réservation. 

Si l'échéance de paiements (totalité ou reste) a été respectée, vous obtiendriez votre voucher avec un reçu de paiement et aussi un plan de situation de la maison de vacances réservée, ce qui régularise votre statut de locataire vis-à-vis du propriétaire, du détenteur de clé ou de l'agence de location.

Si l'échéance de paiements (totalité ou reste) n'a été respectée, ceci après avertissements et délai imposé, nous nous réserverons le droit d'interrompre le contract de location. Le client prendra en charge tous les frais d'annulation de contrat.

Habituellement, vous recevrez votre coupon (voucher) et vos documents de voyage par e-mail, dans des cas exceptionnels, par la poste. S'il vous plaît imprimer les documents reçus par e-mail (coupon "voucher" et Itinéraire) et fait en sorte de le prendre avec vous sur votre voyage.

2.2. La consommation d'eau, de gaz et d’électricité en utilisation normale (en moyenne +10%) est incluse dans le prix de location. Des exceptions seront indiquées séparément dans le contrat. Toutes consommations supplémentaires en électricité ou en chauffage sont facturées séparément sur place.

2.3. L'appartement n’est mis à disposition du locataire qu’après paiement du montant dû et sera occupé par le nombre de personnes indiqués dans le contrat de location.

3. Caution
3.1. Une caution de garantie sera à la charge du client : 100 € pour les appartements et 200 € pour les résidences et villas. Le propriétaire est tenu de rembourser la caution au terme de la période de location après remise des clés. Les couts des dommages seront réglés avec la caution.

4. Annulation du fait du client
4.1. Le contrat est exécutoire et le loyer est fixe. En cas de no show du locataire, il est obligé de payer le montant dû de la location. Le client peut résilier par écrit le contrat de location. La résiliation prend effet lors de la réception du dit lettre de résiliation par le propriétaire.

4.2. Lorsque l’annulation survient du fait du client, une indemnité forfaitaire est retenue du montant du loyer:

30% du loyer jusqu'à 60 jours avant l'arrivée
60% du loyer de 59 à 30 jours avant l'arrivée
90% du loyer de 29 à 7 jours avant l'arrivée
100% du loyer de 6 à 0 jours avant l'arrivée, ou en cas de non-présentation de locataire

Les frais d'annulation et de modification de réservation sont immédiatement exigibles. Un locataire de substitution être engagé avant le début de la période de location. Tous les droits et conditions de la location en cours lui seront appliqués. Le locataire demeure responsable jusqu'à ce qu'un locataire de substitution ait donné son accord aux conditions de locations. Pour une réservation de remplacement, une somme de 100 € sera facturée pour les traitements de dossiers et les frais de publicité.

4.3. Le client est libre de prouver qu’il n’y a que peu ou pas de dommage lors de la location en cas de location de substitution pour la même période et dans les mêmes conditions de location.

5. Conditions d’arrivée et remise de clés
5.1. Dans la mesure où il n’a pas été précisé dans le contrat de location, le domicile sera mis à disposition du client à son arrivée à partir de 16h. Si le client n’arrive qu’après 18h, le propriétaire doit être informé au préalable. Au terme du contrat de location, la propriété doit être libérée au plus tard à 10h.

5.2. Avant de quitter le domicile au terme du contrat, le client s’engage à nettoyer le domicile. Avant de rendre les clés, il doit s’assurer que : les vaisselles soient propres, que la poubelle soit vidée, les ordures soient jetées et les bouteilles vidées (et jetées).

5.3. Les animaux domestiques ne sont acceptés qu'après demande et confirmation écrite. Le client est responsable de tous dommages causés par les animaux domestiques qu’il emmène.

5.4. En cas de dommages imprévus (éclatement des conduites d’eau, etc.) le locataire est tenu à éviter ou à minimiser les éventuels dommages et aviser le propriétaire immédiatement.

5.5. En cas de non accomplissement d’un service inclus dans le contrat de location, le locataire est tenu d'aviser sans délai le propriétaire par écrit ou par téléphone pour réclamer une solution. Le propriétaire peut fournir un service équivalent pour résoudre le problème. Par contre, le propriétaire a le droit de rejeter des réclamations qui exigent un effort disproportionné. Les réclamations déposées après le terme de la location ne seront pas prises en compte.

6. Annulation du fait de l’agence
6.1. Le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location sans préavis si, par son comportement, le locataire met autrui en danger ou viole les clauses du contrat, ou en dépit de maints avertissements, procède au non paiement du montant de location dû dans le délai précisé dans le contrat. Le propriétaire exigera alors des frais d'annulation conformément à l'article 4 de la présente Conditions Générales de Vente.

6.2. En outre, le contrat peut être résilié par le client, mais aussi par le propriétaire en cas de non respect du contrat ou par des circonstances de force majeure. Le client et le propriétaire sont libres de leurs obligations contractuelles. Autres revendications sont exclues.

7. Garantie
La responsabilité pour les incidents liés au climat, les pannes occasionnelles ou les perturbations des eaux usées, de l'approvisionnement en eau et / ou en énergie est expressément exclue, de même que la responsabilité pour la disponibilité opérationnelle constante des installations telles que le chauffage, l'ascenseur, la climatisation, la piscine, la télévision, Internet, etc..

8.Conclusion 
8.1. Toutes modifications du contrat ne seront effectives qu’après confirmation écrite de la part du propriétaire
8.2. Nous sommes engagés par le propriétaire en tant qu’intermédiaire
8.3. Le non validité d’une des paragraphes de ce contrat n’annule en aucun cas le contrat en soi.
8.4. Juridiction Suisse.

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