Conditions Generales de ventes


Introduction

Ces conditions générales font partie du contrat. Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre vous (le client) et le propriétaire de la maison / appartement de vacances. Nous ne sommes pas un tour-opérateur. Votre partenaire contractuel est le propriétaire du domicile respectif. Nous vous recommandons d'étudier attentivement les conditions générales suivantes, car elles doivent être acceptées lors de la réservation.

1. Conditions de réservation / Contrat
1.1. Le locataire a le droit d'utiliser la propriété, y compris les meubles et les équipements. Il s'engage à utiliser la propriété et les équipements mis à sa disposition avec le plus grand soin et d’en effectuer un inventaire détaillé. Il s’engage aussi à signaler et à remplacer si nécessaire les dommages causés par lui-même ou ses invités pendant la période de location.

1.2. Il est à préciser que tous les équipements comme les terrains de jeux, piscine, les ustensiles de cuisine sont à utiliser aux propres risques du locataire. Les enfants doivent être informés par leur tuteur légal des dangers dans / autour de la maison et doivent être surveillés en conséquences par leur tuteur.

 
1.3 Bons d'achat / offres spéciales :
-Les bons ne sont valables que pour les domiciles désignés aux prix indiqués.
-Le paiement en espèces et la revente (enchères) sont exclus. Vous recevrez un nouveau bon pour tout crédit restant.
-Pour chaque réservation, un seul bon peut être utilisé.
-Le bon ne peut pas être divisé. Une compensation ultérieure avec des réservations effectuées précédemment n'est pas possible.
-Les bons d'achat et les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, offres spéciales, réductions de dernière minute, remises anticipées ou journées gratuites.
 
Lors de l'utilisation du bon, les conditions générales entrent en vigueur
 
-Les bons ne peuvent pas être crédités pour les frais d'annulation.
 
Les chèques cadeaux de notre part sont valables 5 ans.
Les bons d'achat peuvent être commandés directement par téléphone ou par email avec paiement d'acompte ou par carte bancaire d'une valeur minimale de 50 €.
 
Voici comment utiliser votre bon :
Lors de la réservation en ligne, veuillez saisir le numéro du code du bon d'achat dans le champ « Informations complémentaires » ou communiquez-nous le numéro au téléphone. Le montant du bon est alors directement déduit du total de la facture.
 
Les bons pour les hébergements de vacances sélectionnés sont soumis à disponibilité.
 
Les promotions spéciales ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions ou bons d'achat et ne sont pas applicables aux réservations déjà effectuées.
 

2. Acomptes et paiement / Formalités et paiement
2.1. Lors de la réservation, un acompte égal à 30% du loyer dû, est à payer dans les 5 jours. Le client doit régler le solde trente (30) jours au plus tard avant la date du départ par virement. Si la période entre la réservation et l'arrivée est moins de 30 jours, le prix est payable en une somme forfaitaire au moment de la réservation. 

Si l'échéance de paiements (totalité ou reste) a été respectée, vous obtiendriez votre voucher avec un reçu de paiement et aussi un plan de situation de la maison de vacances réservée, ce qui régularise votre statut de locataire vis-à-vis du propriétaire, du détenteur de clé ou de l'agence de location.

Si l'échéance de paiements (totalité ou reste) n'a été respectée, ceci après avertissements et délai imposé, nous nous réserverons le droit d'interrompre le contract de location. Le client prendra en charge tous les frais d'annulation de contrat.

Habituellement, vous recevrez votre coupon (voucher) et vos documents de voyage par e-mail, dans des cas exceptionnels, par la poste. S'il vous plaît imprimer les documents reçus par e-mail (coupon "voucher" et Itinéraire) et fait en sorte de le prendre avec vous sur votre voyage.

2.2. La consommation d'eau, de gaz et d’électricité en utilisation normale (en moyenne +10%) est incluse dans le prix de location. Des exceptions seront indiquées séparément dans le contrat. Toutes consommations supplémentaires en électricité ou en chauffage sont facturées séparément sur place.

2.3. L'appartement n’est mis à disposition du locataire qu’après paiement du montant dû et sera occupé par le nombre de personnes indiqués dans le contrat de location.

3. Caution
3.1. Une caution de garantie sera à la charge du client : 100 € pour les appartements et 200 € pour les résidences et villas. Le propriétaire est tenu de rembourser la caution au terme de la période de location après remise des clés. Les couts des dommages seront réglés avec la caution.

4. Annulation du fait du client
4.1. Le contrat est exécutoire et le loyer est fixe. En cas de no show du locataire, il est obligé de payer le montant dû de la location. Le client peut résilier par écrit le contrat de location. La résiliation prend effet lors de la réception du dit lettre de résiliation par le propriétaire.

4.2. Lorsque l’annulation survient du fait du client, une indemnité forfaitaire est retenue du montant du loyer:

30% du loyer jusqu'à 60 jours avant l'arrivée
60% du loyer de 59 à 30 jours avant l'arrivée
90% du loyer de 29 à 7 jours avant l'arrivée
100% du loyer de 6 à 0 jours avant l'arrivée, ou en cas de non-présentation de locataire

Les frais d'annulation et de modification de réservation sont immédiatement exigibles. Un locataire de substitution être engagé avant le début de la période de location. Tous les droits et conditions de la location en cours lui seront appliqués. Le locataire demeure responsable jusqu'à ce qu'un locataire de substitution ait donné son accord aux conditions de locations. Pour une réservation de remplacement, une somme de 100 € sera facturée pour les traitements de dossiers et les frais de publicité.

4.3. Le client est libre de prouver qu’il n’y a que peu ou pas de dommage lors de la location en cas de location de substitution pour la même période et dans les mêmes conditions de location.

4.4 En cas d'interdiction officielle d'entrée en Italie, la règle suivante s'applique:
Si un séjour n'est pas possible en raison de Covid-19 en raison d'une interdiction d'entrée en Italie, vous pouvez annuler ou reporter vos vacances gratuitement. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront compensés par un prochain séjour.

5. Conditions d’arrivée et remise de clés
5.1. Dans la mesure où il n’a pas été précisé dans le contrat de location, le domicile sera mis à disposition du client à son arrivée à partir de 16h. Si le client n’arrive qu’après 18h, le propriétaire doit être informé au préalable. Au terme du contrat de location, la propriété doit être libérée au plus tard à 10h.

5.2. Avant de quitter le domicile au terme du contrat, le client s’engage à nettoyer le domicile. Avant de rendre les clés, il doit s’assurer que : les vaisselles soient propres, que la poubelle soit vidée, les ordures soient jetées et les bouteilles vidées (et jetées).

5.3. Les animaux domestiques ne sont acceptés qu'après demande et confirmation écrite. Le client est responsable de tous dommages causés par les animaux domestiques qu’il emmène.

5.4. En cas de dommages imprévus (éclatement des conduites d’eau, etc.) le locataire est tenu à éviter ou à minimiser les éventuels dommages et aviser le propriétaire immédiatement.

5.5. En cas de non accomplissement d’un service inclus dans le contrat de location, le locataire est tenu d'aviser sans délai le propriétaire par écrit ou par téléphone pour réclamer une solution. Le propriétaire peut fournir un service équivalent pour résoudre le problème. Par contre, le propriétaire a le droit de rejeter des réclamations qui exigent un effort disproportionné. Les réclamations déposées après le terme de la location ne seront pas prises en compte.

6. Annulation du fait de l’agence
6.1. Le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location sans préavis si, par son comportement, le locataire met autrui en danger ou viole les clauses du contrat, ou en dépit de maints avertissements, procède au non paiement du montant de location dû dans le délai précisé dans le contrat. Le propriétaire exigera alors des frais d'annulation conformément à l'article 4 de la présente Conditions Générales de Vente.

6.2. En outre, le contrat peut être résilié par le client, mais aussi par le propriétaire en cas de non respect du contrat ou par des circonstances de force majeure. Le client et le propriétaire sont libres de leurs obligations contractuelles. Autres revendications sont exclues.

7. Garantie
La responsabilité pour les incidents liés au climat, les pannes occasionnelles ou les perturbations des eaux usées, de l'approvisionnement en eau et / ou en énergie est expressément exclue, de même que la responsabilité pour la disponibilité opérationnelle constante des installations telles que le chauffage, l'ascenseur, la climatisation, la piscine, la télévision, Internet, etc..

8.Conclusion 
8.1. Toutes modifications du contrat ne seront effectives qu’après confirmation écrite de la part du propriétaire
8.2. Nous sommes engagés par le propriétaire en tant qu’intermédiaire
8.3. Le non validité d’une des paragraphes de ce contrat n’annule en aucun cas le contrat en soi.
8.4. Juridiction Suisse.

 

Politique de confidentialité
Les données personnelles de l'utilisateur sont enregistrées, stockées et traitées conformément à la loi sur la protection des données suisse. Les données peuvent être traitées et utilisées à des fins commerciales. Lors de l'inscription à notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée avec votre permission à des fins publicitaires, jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. La sécurité des données est assurée. Vos informations personnelles seront transmises au fournisseur de service de location respectif pour le traitement de chaque réservation. L'utilisateur consent expressément à un tel transfert de données. Autrement, la politique de confidentialité de chaque prestataire entre en vigueur.

Avis de sécurité sur les cookies
NOTRE SITE peut utiliser des cookies de tiers tels que Google.
NOTRE SITE ne peut pas contrôler les cookies fournis par des sites tiers. Par conséquent, des informations sur la gestion de la privacy et la façon de rejeter ou supprimir ce type de cookies, connectez aux pages de les sites web respectifs:
Google :
https://www.google.com/policies/technologies/cookies/
https://www.google.com/policies/privacy/


NOTRE SITE peut contenir des links vers d'autres sites web qui ont leur propre politique de confidentialité et NOTRE SITE n'est pas responsable de ces sites.
Selon les règles actuelles, on n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement pour les cookies techniques qui permettent le bon fonctionnement des services demandés. Pour le consentement à les autres types de cookies, vous pouvez l' exprimir ou le modifier à tout moment par des configurations spécifiques du navigateur utilisé pour parcourir les pages, ou en modifiant les paramètres de l'utilisation des services tiers. Ces deux solutions peuvent empêcher l'utilisateur d'utiliser ou d'afficher des pièces du service.
La procédure pour modifier les paramètres d'Internet et exprimer des préférences à propos des cookies, dépend du navigateur utilisé. Ces paramètres se trouvent normalement dans le menu "Options" ou "Préférences" du browser.

Exonération de responsabilité

1. Droits d'auteur sur les contenus et graphiques

L'autor du présent site s'engage à respecter les droits d'auteur sur toutes les publications, les contenus media tels que logos et graphiques, sources audio, audio-visuelles et textes utilisés sur le site. Il peut par contre avoir recourt à des contenus media libres. Tous les logos et marques mentionnés sur ce site sont soumis sans conditions aux droits d'auteur.. Le copyright s'applique à toutes les publications de l'auteiur de ce site. Sans accord de l'auteur, la duplication, l'utilisation des graphiques, logos, média audio et audio-visuels, textes du site pour d'autres site web ou imprimés sont formellement interdites.

2. Contenus du site

L'auteur ne garantie ni l'actualité, ni l'exactitude, ni l'intégralité ou la qualité des informations publiées sur ce site. Toutes réclamations, s'afférant à des préjudices matériels ou morals, faisant suites à l'application ou non, la non-intégralité des informations mentionnées dans ce site, sans preuves ni de fautes graves à l'encontre de l'auteur, seront exclues de cette clause. Toutes les offres sur ce site sont sous réserves de modification. L'auteur se réserve ainsi le droit de modifier, de compléter, de supprimer et de publier du contenu sur le site.

3. Liens externes

L'auteur se réserve le droit de ne pas publier les liens externes allant à l'encontre des règles internes du site. En publiant des liens externes sur le site, l'auteur approuve que lors de la publication, les liens externes sont libres de contenus illégaux. L'auteur ne peut plus être tenu pour responsable du contenu des liens externes mis à jour après leur pose. Ceci est valable pour tous les liens externes posés sur le site ou les liens soumis par des tierces dans les guestbooks, forum et mailing list. Seul le responsable du site en lien externe peut être tenu pour responsable des contenus illégaux, non-intégrals de son site, et surtout les conséquences de l'utilisation ou non des informations se trouvant sur son site.

4. Validité juridique de l'exonération de responsabilité

Cette exonération de responsabilité est partie intégrante de l'offre en ligne du présent site. Dans le cas d'une non validité juridique partielle ou entière des textes de cette présente clause, le reste du texte conservera sa validité intégrale.